Disque de stationnement zone bleue : règles et amende

À quoi sert le disque en zone bleue

Le disque de stationnement signale l’heure à laquelle vous vous êtes garé dans une zone bleue. Il sert à la rotation des véhicules : chacun peut se garer gratuitement, mais pour une durée limitée. Il n’indique que l’heure d’arrivée, jamais l’heure de départ, et c’est cette heure qui sert de référence pendant tout le stationnement.

Une zone bleue est une zone de stationnement gratuit à durée limitée. La durée maximale est décidée par l’autorité de police, souvent le maire, par arrêté. Cet arrêté fixe aussi les lieux, les jours et les horaires d’application. La durée n’est donc pas la même partout : lisez la signalisation de la commune où vous vous garez.

Pour un autre point du code de la route, consultez les règles de la priorité à droite.

Comment régler votre disque en zone bleue

En zone à durée limitée, il faut utiliser un disque bleu, ou enregistrer son stationnement dans l’horodateur ou dans le système dématérialisé. Ce sont les deux solutions prévues par le ministère de la Transition écologique.

Certaines communes contrôlent le stationnement par horodateur, avec saisie du numéro de la plaque d’immatriculation, et non par disque. Le stationnement y reste gratuit, comme dans les zones bleues, mais le contrôle diffère.

Le montant de l’amende depuis 2018

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l’article R417-3 du code de la route pour que le stationnement contraire à la durée contrôlée par disque soit puni, à compter du 1er janvier 2018, de la contravention de deuxième classe de 35 €. Depuis le 1er janvier 2018, cette infraction est une contravention de deuxième classe de 35 €, et non plus de première classe. Le Cerema rappelle que l’article R417-6 vise aussi le dépassement de la durée maximale dans les anciennes zones bleues.

L’ancienne amende de 17 € a disparu avec la réforme : ce chiffre n’est plus applicable. Le Cerema indique que l’amende à 35 € pour dépassement de la durée fixée par arrêté municipal est maintenue.

Disque de stationnement et forfait de post-stationnement en zone bleue

Le forfait de post-stationnement (FPS) relève des zones où le stationnement est payant, tandis que le disque relève des zones à durée limitée. Service-Public.fr précise qu’il ne faut pas le confondre avec les infractions aux règles de stationnement. Le disque de stationnement, lui, sert dans les zones à durée limitée où le stationnement est gratuit.

Quand une commune passe d’un stationnement payant à un système de type zone bleue, un nouvel arrêté doit fixer la durée maximale autorisée ainsi que les lieux, jours et horaires d’application, selon le Cerema.

Titulaires de la carte mobilité inclusion et disque

Depuis le 18 mars 2015, les titulaires de la carte mobilité inclusion mention stationnement, ou les personnes qui les accompagnent, peuvent stationner gratuitement sur voirie. Les autorités compétentes peuvent fixer une durée maximale, qui ne doit pas être inférieure à douze heures. En zone à durée limitée, ils doivent eux aussi utiliser un disque bleu ou l’horodateur.

Les professionnels de santé disposent d’un disque « blanc » leur permettant de stationner gratuitement sur les zones payantes du stationnement de surface pour une durée fixée à 3 heures, selon le Cerema. Sur un sujet voisin : perte du permis de conduire. À lire aussi : règles du permis probatoire.