Permis et règles · Guide
Perte du permis de conduire : que faire et comment le refaire
Perte, vol ou invalidation pour solde nul : la démarche n’est pas la même selon votre situation.
Par Maëlle Soulard, rédactrice en chef · mis à jour le
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Pour aller droit au but
En cas de perte de permis de conduire, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS : la déclaration de perte et la demande de duplicata sont faites dans le même dossier. Joignez les justificatifs demandés et payez le timbre fiscal dématérialisé de 25 €. Une fois la déclaration étudiée, téléchargez l’attestation de perte, valable 2 mois.
La démarche en ligne en cas de perte du permis de conduire
Si vous perdez votre permis de conduire, la perte se déclare en ligne sur le site de l’ANTS, au moment où vous demandez un nouveau permis. Pour une simple perte, aucun passage en gendarmerie n’est nécessaire. La déclaration et la demande de duplicata se font dans le même dossier, avec les pièces demandées au format numérique : photo-signature, justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Le timbre fiscal dématérialisé coûte 25 €. Une fois votre demande validée, vous êtes informé par SMS ou courriel. Le permis est ensuite expédié par lettre suivie, et il faut compter environ 15 jours après la validation pour le recevoir. Indiquez une adresse complète, avec le nom et le prénom de la personne qui reçoit le courrier sur la boîte aux lettres.
Vol du permis de conduire : une étape supplémentaire
En cas de vol, vous devez d’abord déclarer le vol dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne, puis signer votre plainte sur place. Un récépissé de déclaration de vol vous est remis. Il vous autorise à conduire uniquement en France, pendant 2 mois à partir de la date de déclaration. Ce récépissé doit ensuite être joint à votre demande de nouveau permis sur l’ANTS.
Le duplicata et les justificatifs à fournir
Le justificatif d’identité et le justificatif de domicile sont demandés dans tous les cas. Pour un permis de catégorie C ou D, un avis médical (formulaire cerfa n°14880) doit être fourni. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu ou volé.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS, jusqu’à l’expédition du titre. À lire aussi : priorité à droite.
L’attestation de perte et l’attestation de droits à conduire
Une fois votre déclaration étudiée, téléchargez l’attestation de perte dans votre espace ANTS. Elle est valable 2 mois et vous autorise à conduire en attendant votre nouveau permis. Le service Mes points permis permet aussi de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée, valable 4 mois à compter de son émission et réeditable. Elle n’est valable qu’en France et se présente sur papier ou au format dématérialisé.
Invalidation pour solde nul : une situation différente
La perte ne se confond pas avec l’invalidation. Si votre solde de points est tombé à zéro, vous recevez une lettre recommandée (lettre 48SI) indiquant que votre permis a perdu sa validité. Vous devez le remettre à la préfecture dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre. Refuser de le remettre est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Selon Service-Public.fr, pour un permis détenu depuis 3 ans ou plus, vous devez attendre 6 mois avant d’obtenir un nouveau permis, ou 1 an si vous aviez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Ce délai démarre à la date de remise du permis au préfet. Vous devez aussi informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification du retrait ; À lire aussi : lettre de résiliation d’assurance auto. Pour un permis détenu depuis moins de 3 ans, les règles diffèrent : consultez les règles du permis probatoire.