Vélo électrique 50 km/h : ce que dit la loi

Vélo électrique 50 km/h : cadre légal et seuils

Un vélo électrique ne peut pas rester un vélo au sens de la loi s’il roule à 50 km/h. La règle française repose sur deux seuils : l’assistance du moteur s’arrête à 25 km/h pour un vélo à assistance électrique, et le moteur ne dépasse pas 250 watts. Aucun vélo légal n’offre donc d’assistance jusqu’à ce niveau de vitesse.

Service-Public.fr précise qu’un VAE est équipé d’un moteur d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts, et que l’assistance s’interrompt à 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Le moteur ne fonctionne que lorsque l’on pédale. Il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec celle de la batterie : c’est bien le moteur qui est limité à 250 watts.

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Les catégories au-delà de 25 km/h

Au-delà de ces seuils, la loi change de catégorie. Un vélo dont l’assistance est active au-delà de 25 km/h est un vélo débridé, et il n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Un engin dont le moteur dépasse 250 watts, mais reste entre 251 et 1 000 watts, avec un pédalage assisté entre 5 et 25 km/h, appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a). Un vélo dont l’assistance va jusqu’à 45 km/h relève aussi des cyclomoteurs (classe L1e-b).

Dans ces deux cas, le véhicule doit être immatriculé. Service-Public.fr indique que ces cyclomoteurs sont soumis à l’assurance responsabilité civile, et que l’assureur peut exiger des conditions techniques : immatriculation, éclairage conforme ou équipements de sécurité.

Assurance du vélo électrique : ce qui change selon la catégorie

Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance : vous pouvez circuler sans souscrire de responsabilité civile. Si vous provoquez un accident avec un VAE sans assurance de responsabilité civile, vous devrez toutefois assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

Le speedbike, qui appartient à la catégorie des cyclomoteurs, est au contraire soumis à l’assurance responsabilité civile, qui sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres. Des garanties complémentaires sont possibles, comme la garantie accidents de la vie, le vol, la protection juridique ou les dommages à votre propre vélo.

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Le speedbike : un vélo électrique de classe cyclomoteur

Le vélo électrique appelé speedbike appartient à la catégorie des cyclomoteurs : il doit être immatriculé et assuré en responsabilité civile. Pour cette classe, l’assistance va jusqu’à 45 km/h, selon la fiche de Service-Public.fr.

Les seuils retenus par cette fiche sont donc 25 km/h pour le VAE et 45 km/h pour la classe L1e-b. Aucune catégorie de vélo à 50 km/h n’y figure.

Débrider un vélo : ce que prévoit le code de la route

Modifier le dispositif qui limite la vitesse d’un vélo électrique est visé par l’article L317-1 du code de la route, cité par Service-Public.fr.

Un VAE débridé n’est plus un vélo : il ne peut pas circuler sur la voie publique, et la modification le fait sortir du cadre légal des cycles.

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Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter ou de rouler

Avant d’acheter un vélo électrique annoncé comme rapide, vérifiez la puissance du moteur, qui ne doit pas dépasser 250 watts pour un VAE, et la vitesse maximale d’assistance, fixée à 25 km/h. Un engin présenté comme capable de rouler à 50 km/h ne correspond à aucune catégorie légale de vélo. S’il relève des cyclomoteurs, l’immatriculation et l’assurance sont requises.